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Amendement N° 367 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 756 756 )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 18
Après le mot :
peuvent
insérer les mots :
permettre aux agriculteurs membres du groupement de
Exposé Sommaire :
Les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) devraient créer une synergie par la mise en réseau des exploitations les plus innovantes au bénéfice du plus grand nombre d'agriculteurs. Cet amendement vise à préciser clairement que les membres non agriculteurs des GIEE ne pourront pas demander l'attribution d'aides spécifiquement destinées aux exploitations agricoles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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