Amendement N° 373 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt


( amendements identiques : 87 683 )

Déposé le 2 avril 2014 par : MM. Requier, Mézard.

Photo de Jean-Claude Requier Photo de Jacques Mézard 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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