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Amendement N° 87 2ème rectif. (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 avril 2014 par : MM. Bécot, Billard, Dulait, B. Fournier, Lefèvre.
Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 4
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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