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Amendement N° 387 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° La mobilisation de la ressource bois-énergie dans des conditions respectueuses de la santé publique et de l’environnement. » ;
Exposé Sommaire :
Si le bois-énergie constitue la première source d’énergie renouvelable consommée en France, son potentiel demeure sous-exploité. Le soutien à cette énergie doit être reconnu d’intérêt général en vertu de l’importance qu’elle revêt pour atteindre les objectifs fixés par l’Union Européenne et par le Grenelle de l’environnement en matière de réduction de gaz à effet de serre.
Le présent amendement tient compte de la nécessité d’adopter des bonnes pratiques qui visent à préserver la qualité de l’air, comme la modernisation du parc des appareils de chauffage au bois qui est globalement ancien, peu performant et émetteur des particules fines (PM10, PM 2, 5et PM1)et de monoxyde de carbone.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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