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Amendement N° 460 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 15 avril 2014
Déposé le 8 avril 2014 par : Mmes Jouanno, N. Goulet.
Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 26
Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 1 du chapitre IV du titre Ierdu livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-... ainsi rédigé :
« Art. L. 214-... - Il est instauré un programme national de protection et de bien-être des animaux d'élevage.
« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'applications du présent article. »
Exposé Sommaire :
Afin de remédier aux manques importants en matière de recherche et de prise en compte du bien-être animal, il est essentiel de prévoir l'instauration d'un programme national de protection et de bien-être des animaux d'élevage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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