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Amendement N° 469 2ème rectif. (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 14 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 avril 2014 par : Mmes Jouanno, N. Goulet, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 17
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d'introduction d'un étiquetage obligatoire de la viande ou d'une préparation contenant de la viande, en fonction du mode d'abattage.
Exposé Sommaire :
Conformément aux préconisations de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe, il convient d'étudier la mise en place d'informations à destination du consommateur. L'abattage avec ou sans étourdissement de l'animal devrait pouvoir être connu au moment de l'achat d'un produit.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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