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Amendement N° 568 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 avril 2014 par : MM. Lasserre, Deneux, Tandonnet, Détraigne, de Montesquiou, Roche, Merceron.
Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 19 bis
Après l’article 19 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les expérimentations de plein champ sous contrôle de mise en culture de plantes génétiquement modifiées sont autorisées.
Exposé Sommaire :
Le Sénat a récemment examiné et rejeté une proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié. La question des OGM doit être abordée dans le projet de loi pour l'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et non dans une proposition de loi dédiée, valable pour une seule variété posant problème. Cette problématique doit aussi être abordée globalement et non à la lumière d'une seule espèce de plante.
Cet amendement a pour objet d'autoriser l'expérimentation en plein champ de plantes génétiquement modifiées, afin de ne pas rendre impossible toute recherche scientifique en la matière.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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