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Amendement N° 571 2ème rectif. (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 14 avril 2014
( amendements identiques : 336 336 336 )
Déposé le 9 avril 2014 par : M. Dubois, Mme Létard, MM. Deneux, Détraigne, Tandonnet, Amoudry.
Alinéa 35
Après le mot :
contribuent
insérer les mots :
, en collaboration avec leurs adhérents,
Exposé Sommaire :
De façon très pragmatique, il convient d’amender très légèrement l’alinéa 35 de l’article 18 venant modifier l’article L. 421-5 du code de l’environnement qui a trait aux missions des fédérations départementales des chasseurs.
Le législateur entend leur permettre de contribuer à la mise en œuvre de tirs de prélèvements d’espèces protégées (comme le loup) ou d’autres espèces à des fins sanitaires ou agricoles.
Il est donc préférable que les fédérations puissent s’attacher les services de leurs adhérents pour accomplir ces opérations, qu’il s’agisse de sociétés de chasse ou de chasseurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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