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Amendement N° 586 2ème rectif. (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 15 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Husson, G. Bailly, Pinton, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon, Grignon, Revet.
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa prévoit une réglementation extrêmement large et imprécise en passant outre les débats parlementaires. Les animaux bénéficient déja de mesures de protection importantes. Renforcer encore ce dispositif risquerait d'avoir des conséquences disproportionnées sur le marché animalier. Il serait de surcrtoît excessif de permettre à des associations de défense des animaux de se porter partie civile.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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