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Amendement N° 587 2ème rectif. (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 15 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Husson, Pinton, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon, Grignon, Revet.
Alinéa 7
Après le mot :
vertébrés
supprimer la fin de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de replis. Donner un tel pouvoir aux associations de défense des animaux serait excessif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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