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Amendement N° 588 2ème rectif. (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 15 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Husson, G. Bailly, Mme Boog, MM. Lefèvre, Retailleau, Pinton, Mme Bruguière, MM. Couderc, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon, Grignon, Revet.
Alinéa 11, première phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Le gouvernement n'avait pas jugé indipensable d'ajouter cette précision dans le texte initial. Il est inutile d'insérer la lutte contre les stéréotypes sexués dans les missions de l'enseignement agricole car cela relève du bon sens. Tous les types de discriminations sont déjà sanctionnés. Cette phrase ne fait qu'ajouter de la lourdeur au texte à une époque ou il est de bon ton de veiller à simplifier notre droit.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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