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Amendement N° 614 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 12 avril 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans le cadre des objectifs définis à l’article L. 111-2
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Cet alinéa fait référence à la notion de développement durable des territoires ruraux mais sans la définir, contrairement à ce qui est prévu actuellement au premier alinéa du I de l’article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime. Cet amendement prévoit de renvoyer aux objectifs précisés à l’article L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime.
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