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Amendement N° 623 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 14 avril 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le bénéfice des aides ne doit pas être conditionné par l’inscription au registre.
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