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Amendement N° 628 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 15 avril 2014
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article qui renvoie aux ordonnances de l’article 38 de façon très large contrevient aux droits du parlement.
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