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Amendement N° 633 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 15 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 21 et 22
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement visant à supprimer la possibilité de recruter des agents contractuels à temps plein dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) et dans les centres de formation d’apprentis des établissements de l’enseignement agricole public. Cette disposition risque d’affaiblir l’emploi statutaire public.
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