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Amendement N° 736 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. César, du Luart, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, Vial.
Alinéa 23, avant dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
en s’appuyant sur les référentiels géographiques et forestiers de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre à profit les référentiels géographiques hors forêt et intra-forestier développés par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) dans le cadre de ses missions de service public.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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