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Amendement N° 848 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 9 avril 2014 par : Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mmes Debré, Procaccia, M. Bas.

Photo de Sophie Primas Photo de Gérard Larcher Photo de Alain Gournac Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Christian Cambon Photo de Michel Houel Photo de Isabelle Debré Photo de Catherine Procaccia Photo de Philippe Bas 

Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 12

Alinéa 7

1° Première phrase

Supprimer les mots :

naturelles, forestières et

et les mots :

naturels, forestiers et

2° Deuxième phrase

Supprimer le mot :

naturelles,

et les mots :

ou forestières

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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