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Amendement N° 850 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 9 avril 2014 par : Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mmes Debré, Procaccia, M. Bas.

Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 12

Alinéa 40

Supprimer les mots :

et naturels

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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