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Amendement N° 141 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Discuté en séance le 17 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 avril 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 3
Supprimer le mot :
notamment
Exposé Sommaire :
Le dispositif FISAC dispose de moyens limités. Il apparaît préférable de cibler les zones territoriales d’affectation du FISAC pour éviter que celui-ci se dilue sans réelle efficacité. L’amendement prévoit donc de le réserver au milieu rural, aux zones de montagnes, aux halles et marchés ainsi que pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Il est d'autant plus important de concentrer les moyens là où ils sont le plus nécessaires que les communes les plus fragiles sont potentiellement les moins à même de développer une ingénierie de réponse aux appels à projet.
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