Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 196 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Discuté en séance le 17 avril 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 10
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit la présence d'un membre permanent au sein des CDAC pour représenter l'échelon intercommunal aux côtés des échelons communal, départemental et régional.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.