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Amendement N° 208 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Discuté en séance le 17 avril 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement de suppression de l'article 30 bis.
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