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Amendement N° 30 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Discuté en séance le 17 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Marini, Mme Lamure.
Alinéas 17 à 19
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence visant à supprimer l'instauration d'un régime optionnel de cotisation minimale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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