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Amendement N° 89 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 avril 2014 par : MM. Dallier, Bécot, Billard, Bizet, Mme Boog, M. Carle, Mme Cayeux, MM. Cambon, Delattre, Mme Duchêne, MM. Dulait, Doligé, Ferrand, Fouché, B. Fournier, J.P. Fournier, Grignon, Houel, Huré, Laufoaulu, Lefèvre, Mme Mélot, M. Milon, Mmes Primas, Sittler.
Alinéa 14, première phrase
Après les mots :
est transmise
insérer les mots :
pour avis à la commission départementale d'aménagement commercial et aux chambres consulaires concernées et
Exposé Sommaire :
Afin que les collectivités ou leurs établissements publics puissent décider de s’engager en toute connaissance de cause dans la conclusion d’un contrat de revitalisation, l’amendement propose de soumettre préalablement la demande d’expérimentation aux instances légitimes pour évaluer la pertinence du dispositif envisagé sur le périmètre ciblé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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