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Amendement N° 13 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 29 avril 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 avril 2014 par : Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 10, seconde phrase
Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :
Un enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de quinze étudiants. Les modalités de ce suivi régulier sont définies par le conseil d’administration de l’établissement, dans des conditions fixées par décret.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que le nombre d’étudiants stagiaires suivis par un même enseignant référent ne peut pas, pour assurer un suivi de qualité, être supérieur à 15.
Tel est l’objet de cet amendement.
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