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Amendement N° 6 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 29 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 avril 2014 par : M. Desessard, Mme Archimbaud.
Alinéa 62
Remplacer les mots :
de deux ans
par les mots :
d'un an
Exposé Sommaire :
La limitation des stages à une durée maximale de six mois est une disposition très positive. Cet amendement vise toutefois à réduire la période de transition pour les entreprises.
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