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Amendement N° 2 (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 15 mai 2014 par : Mme N. Goulet.

Photo de Nathalie Goulet 

Texte de la commission N° 491 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Article 1er

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et de lutte contre la corruption

Exposé Sommaire :

L'amendement se justifie de lui-même.

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