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Amendement N° 5 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 mai 2014 par : Mme N. Goulet.
Alinéa 3, seconde phrase
Après le mot :
contre
insérer les mots :
la corruption,
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie de lui-même.
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