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Amendement N° 3 rectifié (Sort indéfini)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 17 juin 2014
Déposé le 17 juin 2014 par : Mme Jouanno, M. Pozzo di Borgo, Mmes N. Goulet, Morin-Desailly, MM. J. Boyer, Guerriau.
Proposition de loi N° 496 (2013-2014) relative à la nocivité du diesel pour la santé
Après l'article 1er
Après l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La septième ligne de la dernière colonne du tableau constituant le dernier alinéa du B du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi rédigée : « 500 en 2016, 1 000 en 2018 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe générale sur les activités polluantes sur les émissions d’oxyde d’azote dans le but de rendre l'augmentation de ces émissions polluantes plus dissuasive. Les véhicules sont devenus responsables de près de 60% des émissions de NOx. En France, où le pourcentage de véhicules diesel est très élevé, selon le centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique, le transport routier était responsable d'environ 55% des émissions de Nox.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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