Amendement N° 4 rectifié (Sort indéfini)

Renvois pour avis

Déposé le 17 juin 2014 par : Mme Jouanno, M. Pozzo di Borgo, Mmes N. Goulet, Morin-Desailly, MM. J. Boyer, Guerriau.

Photo de Chantal Jouanno Photo de Yves Pozzo di Borgo Photo de Nathalie Goulet Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Jean Boyer Photo de Joël Guerriau 

Après l’article unique

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

En 2020, les taux de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques supercarburants sans plomb et gazoles sont équivalents.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à prévoir de manière équilibrée, une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur le diesel, en parallèle d’une baisse de la taxe intérieure de consommation sur l’essence, jusqu’en 2020.

Ainsi, pourrions-nous parvenir, de manière très progressive d’ici 2020, à une taxation à parité entre l’essence et le diesel.

Une commission d’enquête au Sénat appelait déjà en 1998 à une action plus résolue des pouvoirs publics vers un alignement de l’écart de TIPP entre le gazole et le carburant.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion