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Amendement N° 2 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Discuté en séance le 4 juin 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 mai 2014 par : M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 8
Après les mots :
politique salariale
insérer les mots :
et l'exemplarité sociale
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'exemplarité sociale figure explicitement le guide afin de rappeler que l'économie sociale et solidaire doit respecter les droits des travailleurs et lutter notamment contre les emplois précaires.
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