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Amendement N° 5 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
Discuté en séance le 4 juin 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 mai 2014 par : MM. Watrin, Le Cam, Mmes Didier, Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
aides pécuniaires
par les mots :
aides financières publiques et sociales
2° Après le mot :
attribuées
insérer le mot :
notamment
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’ensemble des aides soient concernées par le dispositif y compris les exonérations de cotisations sociales.
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