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Amendement N° 52 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Discuté en séance le 4 juin 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 2 juin 2014 par : Mme Archimbaud, MM. Labbé, Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin.
Alinéa 3, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Un processus de production avant un impact environnemental positif, très faible ou neutre est considéré comme innovant.
Exposé Sommaire :
L'innovation sociale doit tenir compte des enjeux environnementaux. Le bien-être social est intimement lié à un environnement sain, naturel et équilibré. Les entreprises mettant en oeuvre un processus de production répondant à des besoins sociaux et ayant un impact positif pour l'environnement, très faible ou neutre, peuvent être considérées comme utilisant un processus innovant même si celui-ci n'est pas innovant au sens technique du terme.
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