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Amendement N° 65 rectifié (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 juin 2014 par : MM. Collin, Barbier, Bertrand, C. Bourquin, Mme Escoffier, M. Hue, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer l’article 40 AD, introduit à l’Assemblée nationale qui réforme le volontariat de service civique pour les plus de 25 ans. Le Gouvernement ayant confié une mission au président de l’Agence du service civique, qui doit rendre prochainement son rapport sur la question, il convient d’attendre les conclusions de ce rapport pour proposer des dispositions cohérentes et harmonisées afin de réformer efficacement le volontariat de service civique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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