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Amendement N° 72 rectifié (Retiré)
Économie sociale et solidaire
( amendement identique : )
Déposé le 4 juin 2014 par : MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Hue, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vendasi.
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« XI. - Une instance de concertation réunissant les parties prenantes de la filière est définie par décret. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à promouvoir et à reconnaître les instances représentatives des parties prenantes des filières en tant qu’instances de concertation et de dialogue.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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