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Amendement N° 74 rectifié (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 4 juin 2014 par : MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Hue, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vendasi.
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 9 de l’article 49 qui prévoit que le cahier des charges des éco organismes énumère les décisions qu’ils ne peuvent prendre qu’après avoir recueilli l’avis de l’instance représentative de parties prenantes de la filière.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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