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Amendement N° 78 rectifié (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 4 juin 2014 par : MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Hue, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le réviseur peut les assister dans la mise en oeuvre de ces mesures.
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise, conformément au texte adopté par le Sénat en première lecture, que le réviseur peut assister les coopératives dans la mise en place de mesures correctrice dans le cadre de la révision coopérative.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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