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Amendement N° 9 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Discuté en séance le 26 juin 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Schurch, M. Le Cam, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Dans les écoles primaires, le conseil d'école est concerté sur les différentes solutions techniques avant toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique. La solution retenue fait l'objet d'une information préalable du conseil d'école.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent mieux impliquer le conseil d'école sur les solutions retenues en matière d'installation de réseau radioélectrique. Cet amendement va dans le sens, non seulement d'une meilleur information comme le permettait la proposition de loi initialement, mais également une implication plus forte des conseils d'école par la concertation menée avec ses membres.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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