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Amendement N° 3 rectifié (Retiré avant séance)
Polices territoriales
Déposé le 12 juin 2014 par : M. Frogier.
Rédiger ainsi cet article :
La présente loi est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Exposé Sommaire :
Cette rédaction est plus conforme à l'application de la loi en outre-mer.
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