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Amendement N° 2 (Rejeté)
Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette »
Discuté en séance le 17 juin 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Masson.
Avantl’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le fichier des nuances politiques doit comporter la rubrique « non inscrit ou sans étiquette ».
Exposé Sommaire :
Le fichier des nuances politiques comporte un nombre limité de possibilités de choix. Une personne qui estime ne correspondre à aucune des nuances politiques dans le fichier doit pouvoir conserver sa liberté. C’est l’objet du présent amendement.
Ainsi à l’intérieur du Sénat ou de l’Assemblée Nationale, il y a des parlementaires non-inscrits. On ne voit pas pourquoi on obligerait ces parlementaires à accepter une nuance politique alors que dans le même temps on les considère comme non-inscrits au sein du Parlement.
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