Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette »
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Louis Masson (12 interventions)
- Jean-Patrick Courtois (8 interventions)
- Jean-Michel Baylet (6 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (6 interventions)
- Isabelle Lajoux (4 interventions)
- Éliane Assassi (3 interventions)
- Joël Guerriau (2 interventions)
- Philippe Bas (2 interventions)
- Bruno Retailleau (2 interventions)
- Esther Benbassa (1 intervention)
- Esther Sittler (1 intervention)
- Jean-Claude Carle (1 intervention)
- Yannick Vaugrenard (1 intervention)
- Pierre Jarlier (1 intervention)
- Delphine Bataille (1 intervention)
- Jean-Noël Cardoux (1 intervention)
