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Amendement N° 3 (Rejeté)
Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette »
Discuté en séance le 17 juin 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Masson.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
, dans les communes de moins de 3 500 habitants,
Exposé Sommaire :
Il est abusif de vouloir imposer l’attribution d’une nuance politique à un élu d’une commune de moins de 3 500 habitants mais c’est tout aussi anormal de le faire dans une commune de plus de 3 500 habitants. Il s’agit d’une atteinte à la liberté de choix des personnes quelle que soit la taille de la commune. Tel est l’objet du présent amendement.
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