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Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Réformer le système de sécurité sociale des étudiants
Déposé le 10 novembre 2014 par : Mme Procaccia, rapporteur.
Alinéa 3
Après les mots:
" l'article L. 380-1"
supprimer la fin de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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