Amendement N° 111 (Rejeté)

Les auteurs de cet amendement rejettent ce projet de loi et en particulier son article 1^er. C’est donc en pleine cohérence qu’ils demandent ici la suppression de cet article. Ils considèrent qu’il est particulièrement dangereux de retirer au 2^èmealinéa toute définition des limites des régions actuelles, en supprimant le second alinéa de l’art L. 4111-1, car cela entraine de facto disparition de la définition des régions futures. De plus les 3^èmeet 4^èmesuppriment la possibilité des regroupements de régions à partir d’une volonté affirmée, de façon concordante, par des assemblées régionales et après référendum Seule la loi pourrait alors y procéder et les populations ne seraient plus consultées. C’est une nouvelle illustration de la recentralisation portée par ce projet de loi.