Amendement N° 117 (Tombe)

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’y a aucune raison de réduire le nombre d’élus régionaux tout particulièrement par cette méthode qui ne tient nullement compte du nombre d’habitants pour déterminer le nombre d’élus. La méthode ici est un écrêtement qui nie la réalité démographique des territoires.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).