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Amendement N° 120 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 2 juillet 2014 par : MM. Favier, Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Si les auteurs de cet amendement considèrent qu’il y a un vrai problème compte tenu du risque de non-représentation des électeurs d’un département, au sein des futures assemblées régionales, la solution proposée ici n’est nullement satisfaisante, car elle permettrait qu’un élu représente un département même s’il n’est pas membre de la liste arrivée en tête dans ce département…
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