Amendement N° 15 (Tombe)

Commission mixte paritaire


( amendement identique : 67 )

Déposé le 30 juin 2014 par : M. Navarro.

Photo de Robert Navarro 

Alinéa 2, tableau, 67èmeà 79èmelignes

Rédiger ainsi ces lignes :

Languedoc-Roussillon67Aude12
Gard20
Hérault26
Lozère5
Pyrénées-Orientales14
Midi-Pyrénées91Ariège8
Aveyron12
Haute-Garonne34
Gers9
Lot8
Hautes-Pyrénées11
Tarn15
Tarn-et-Garonne10

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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