Déposé le 2 juillet 2014 par : MM. Couderc, J.P. Fournier.
Alinéa 2, tableau, 67èmeà 79èmelignes
Rédiger ainsi ces lignes :
Languedoc-Roussillon | 67 | Aude | 12 |
Gard | 20 | ||
Hérault | 26 | ||
Lozère | 5 | ||
Pyrénées-Orientales | 14 | ||
Midi-Pyrénées | 91 | Ariège | 8 |
Aveyron | 12 | ||
Haute-Garonne | 34 | ||
Gers | 9 | ||
Lot | 8 | ||
Hautes-Pyrénées | 11 | ||
Tarn | 15 | ||
Tarn-et-Garonne | 10 |
Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 1 contre la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.