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Amendement N° 16 3ème rectif. (Tombe)
Commission mixte paritaire
Déposé le 2 juillet 2014 par : M. Détraigne, Mme Férat, MM. Gaillard, Grosdidier, Huré, Laménie, Longuet, Namy, Savary, Sido, Vanlerenberghe, Mme Boog, M. Cambon, Mme Debré, MM. Grignon, Houel, Mme Keller, M. Leleux, Mme Mélot, MM. Milon, Reichardt, Revet, Mmes Sittler, Troendlé.
Rédiger ainsi cet article :
Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant :
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| Nouvelles régions | Départements |
| Alsace | Bas-Rhin, Haut-Rhin |
| Aquitaine | Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques |
| Auvergne-Rhône-Alpes | Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie |
| Bourgogne-Franche-Comté | Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort |
| Bretagne | Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan |
| Centre-Limousin- Poitou-Charentes | Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne |
| Champagne-Ardenne - Lorraine | Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Aisne |
| Ile-de-France | Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise |
| Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées | Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne |
| Nord-Pas-de-Calais | Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise |
| Normandie | Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne |
| Pays de la Loire | Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée |
| Provence-Alpes -Côte-d?Azur | Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse |
»
Exposé Sommaire :
Le projet de loi gouvernemental prévoit de fusionner les régions Champagne-Ardenne et Picardie, d?une part, et les régions Alsace et Lorraine, d?autre part.
Or, le département de l?Aisne est essentiellement tourné vers la Champagne-Ardenne au travers des départements de la Marne et des Ardennes dont il est limitrophe. De plus, le département de l?Aisne partage l?économie de la Champagne. Avec la Marne, l?Aube et la Haute Marne, il fait partie de la zone d?appellation Champagne et constitue, comme la Marne, un des principaux départements céréaliers et betteraviers de la France.
Par ailleurs, la Champagne-Ardenne et la Lorraine ont vocation à se rapprocher du fait de leur complémentarité tant en termes d?infrastructures routière et ferroviaire (autoroutes A4, A26, A5, A31, A34 ?, TGV Est?) qu?en termes culturels et identitaires. C?est d?ailleurs le souhait qu?exprime un nombre important de parlementaires des deux régions pour qui cette complémentarité est naturelle.
Le présent amendement tire les conséquences de ces constats et propose donc de fusionner la région Lorraine, la région Champagne-Ardenne et le département de l?Aisne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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