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Amendement N° 20 rectifié (Tombe)
Commission mixte paritaire
( amendement identique : )
Déposé le 3 juillet 2014 par : MM. Adnot, P. Leroy.
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
«
| Nouvelles régions | Anciennes régions |
| Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne | Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne |
| Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin | Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin |
| Auvergne-Rhône-Alpes | Auvergne, Rhône-Alpes |
| Bourgogne-Franche-Comté | Bourgogne, Franche-Comté |
| Bretagne | Bretagne |
| Île-de-France | Île-de-France |
| Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées | Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
| Nord-Pas-de-Calais-Picardie | Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
| Normandie | Haute-Normandie, Basse-Normandie |
| Pays de la Loire-Centre | Pays de la Loire, Centre |
| Provence-Alpes-Côte-d’Azur | Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
»
Exposé Sommaire :
L’objet du présent amendement est de redonner du sens au découpage régional en rassemblant les régions dans des ensembles plus cohérents, tant en termes culturels qu’identitaires, qu’en termes de taille critique ou encore d’infrastructures.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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