Amendement N° 21 2ème rectif. (Tombe)

Commission mixte paritaire

Déposé le 4 juillet 2014 par : MM. Adnot, P. Leroy.

Photo de Philippe Adnot Photo de Philippe Leroy 

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

«

RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale
Alsace-Lorraine- Champagne-Ardenne150Meurthe-et-Moselle23
Meuse8
Moselle32
Bas-Rhin33
Haut-Rhin23
Vosges13
Aisne20
Ardennes11
Aube12
Marne20
Haute-Marne8
Aquitaine-Poitou-

Charentes-Limousin

150Dordogne13
Gironde40
Landes12
Lot-et-Garonne11
Pyrénées-Atlantiques19
Charente12
Charente-Maritime20
Deux-Sèvres13
Vienne15
Corrèze9
Creuse6
Haute-Vienne13
Auvergne-

Rhône-Alpes

150Ain14
Allier9
Ardèche8
Cantal5
Drôme12
Isère26
Loire17
Haute-Loire6
Métropole de Lyon28
Puy-de-Dôme14
Rhône10
Savoie10
Haute-Savoie17
Bourgogne-

Franche Comté

100Côte-d’Or21
Doubs21
Jura11
Nièvre10
Haute-Saône10
Saône-et-Loire22
Yonne14
Territoire de Belfort7
Bretagne83Côtes-d’Armor17
Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Ile-de-France150Paris30
Seine-et-Marne19
Yvelines20
Essonne18
Hauts-de-Seine22
Seine-Saint-Denis21
Val-de-Marne19
Val-d’Oise17
Languedoc-Roussillon-

Midi-Pyrénées

150Ariège6
Aude12
Aveyron9
Gard21
Haute-Garonne36
Gers7
Hérault31
Lot7
Lozère4
Hautes-Pyrénées8
Pyrénées-Orientales14
Tarn12
Tarn-et-Garonne9
Nord-Pas-de-Calais-

Picardie

150Nord74
Pas-de-Calais43
Aisne20
Oise28
Somme21
Normandie102Calvados23
Eure20
Manche17
Orne11
Seine-Maritime41
Pays de la Loire-

Centre

150Loire-Atlantique35
Maine-et-Loire22
Mayenne10
Sarthe17
Vendée19
Cher11
Eure-et-Loir15
Indre9
Indre-et-Loire20
Loir-et-Cher12
Loiret21
Provence-Alpes-

Côte d’Azur

123Alpes-de-Haute-provence6
Hautes-Alpes6
Alpes-Maritimes29
Bouches-du-Rhône51
Var27
Vaucluse16
La Réunion45La Réunion47

»

Exposé Sommaire :

Le présent amendement est de coordination de notre amendement à l’ARTICLE 1ER alinéa 2 modifiant le tableau des régions.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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